Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes CGU définissent les règles d’utilisation de la plateforme Coprism, accessible via https://app.coprism.com. L’utilisation de Coprism implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Inscription et accès aux services

L’accès aux services fournis par Coprism est conditionné par la création et l’utilisation d’un compte utilisateur. Les utilisateurs doivent respecter les règles suivantes :

Création d’un compte :

Chaque utilisateur doit créer un compte personnel en fournissant des informations exactes, complètes et véridiques (nom, prénom, adresse e-mail, rôle au sein de l’entreprise, etc.).
Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou de suspendre un compte si les informations fournies sont inexactes ou frauduleuses.

Mise à jour des informations :

Les utilisateurs s’engagent à maintenir leurs informations personnelles à jour en cas de modification (changement d’adresse e-mail, de poste, etc.).
Une mise à jour régulière garantit un fonctionnement optimal des services et facilite la communication entre l’utilisateur et le Prestataire.

Protéger ses identifiants :

Les identifiants de connexion (nom d’utilisateur et mot de passe) sont strictement personnels et confidentiels.
L’utilisateur est entièrement responsable de toute activité réalisée à partir de son compte.
En cas de perte, de vol ou de suspicion d’utilisation non autorisée des identifiants, l’utilisateur doit immédiatement en informer le Prestataire pour sécuriser son compte.

Restrictions d’accès :

L’accès aux services est réservé aux personnes autorisées par l’entreprise cliente ou par le titulaire du compte principal.
Toute tentative d’accès non autorisé ou abusive peut entraîner la suspension ou la suppression définitive du compte concerné, sans préavis.

Conformité technique :

L’utilisateur doit disposer des équipements (ordinateur, navigateur, connexion Internet) compatibles avec les prérequis techniques de Coprism pour accéder aux services sans interruption.
Le Prestataire n’est pas responsable des interruptions liées à l’utilisation d’équipements non conformes.

3. Utilisation des services

L’utilisateur est tenu d’utiliser les services fournis par Coprism de manière responsable et en conformité avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation. À ce titre, il s’engage à :

Respecter les lois et réglementations applicables :

Utiliser Coprism conformément à toutes les lois, règlements et normes en vigueur, y compris les règles relatives à la protection des données et à la confidentialité.
S’abstenir de toute utilisation susceptible de porter atteinte à un tiers ou de violer les droits de propriété intellectuelle, la vie privée ou toute autre réglementation applicable.

Éviter toute utilisation abusive ou frauduleuse :

Ne pas utiliser Coprism pour mener ou faciliter des activités illicites, frauduleuses, nuisibles ou pouvant compromettre l’intégrité, la sécurité ou les performances du service.
Ne pas tenter d’accéder ou d’altérer des informations ou des services auxquels il n’est pas autorisé.

Protéger son compte et signaler toute activité suspecte :

Prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ses identifiants d’accès (mot de passe, nom d’utilisateur, etc.) contre les accès non autorisés.
Informer immédiatement WEVOX en cas d’accès non autorisé, de perte ou de vol de ses identifiants, ou de toute activité suspecte détectée sur son compte.

Maintenir un abonnement actif :

Assurer le maintien en vigueur de son abonnement au service pour garantir un accès continu aux fonctionnalités. Toute interruption ou suspension de l’abonnement, liée à un non-paiement ou à une résiliation, peut entraîner l’arrêt des services.

Respecter les bonnes pratiques d’utilisation :

Ne pas surcharger ou utiliser abusivement les ressources techniques du logiciel, notamment en cas d’import ou de traitement massif de données non autorisé.
Collaborer avec le support technique en fournissant des informations claires et exactes en cas de problème ou d’anomalie rencontrée.

En cas de non-respect de ces engagements, WEVOX se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès aux services, conformément aux dispositions des présentes CGU.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, éléments et technologies associés à Coprism sont protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus exclusivement par WEVOX. Ces éléments incluent notamment, sans s’y limiter :

Les logiciels et codes sources.
Les bases de données et leur structure.
Les interfaces utilisateur, graphiques et ergonomiques.
Les marques, logos, noms commerciaux et autres signes distinctifs.
Les documents, manuels, et autres contenus mis à disposition des utilisateurs.

4.1. Droits d’utilisation accordés

Dans le cadre de l’utilisation des services, WEVOX accorde à l’utilisateur une licence d’utilisation personnelle, non exclusive, non transférable et limitée à la durée de son abonnement. Cette licence permet à l’utilisateur d’accéder et d’utiliser les services conformément aux présentes CGU.

4.2. Restrictions

L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de WEVOX et, en particulier, à ne pas :

Reproduire, copier, modifier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées à partir des éléments protégés sans l’autorisation écrite préalable de WEVOX.
Décompiler, désassembler ou procéder à une ingénierie inverse des logiciels utilisés dans Coprism, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.
Utiliser, transmettre, publier ou diffuser tout ou partie des contenus de Coprism à des fins commerciales ou à des tiers non autorisés.

4.3. Protection légale

Toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle de WEVOX constitue une infraction sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle et peut entraîner des poursuites civiles et pénales. WEVOX se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts en cas de préjudice subi.

4.4. Propriété des données utilisateur

Les données saisies ou téléchargées par l’utilisateur dans le cadre de l’utilisation de Coprism restent la propriété exclusive de l’utilisateur ou de l’entreprise cliente. WEVOX n’acquiert aucun droit sur ces données, hormis le droit d’utilisation strictement nécessaire pour fournir les services.

5. Confidentialité et données personnelles

Coprism s’engage à traiter les données des utilisateurs dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et des normes européennes applicables en matière de confidentialité et de protection des données personnelles.

5.1. Hébergement et localisation des données

Les données collectées par Coprism sont hébergées exclusivement au sein de l’Union européenne, sur les serveurs sécurisés de Scaleway, situés à Paris, France.
Aucune donnée n’est transférée en dehors de l’Union européenne, sauf obligation légale ou consentement explicite de l’utilisateur.

5.2. Collecte et utilisation des données

Les données personnelles collectées par Coprism sont strictement limitées aux informations nécessaires à :

La création et la gestion des comptes utilisateurs.
Le bon fonctionnement des services (traitement des congés, gestion RH, etc.).
L’amélioration des fonctionnalités et des performances de la plateforme.

Aucune donnée personnelle ou professionnelle saisie dans Coprism n’est utilisée à des fins commerciales ou publicitaires.

5.3. Engagements de confidentialité

WEVOX, en tant que responsable du traitement, garantit que :

Les données des utilisateurs ne seront jamais vendues, louées ou partagées avec des tiers à des fins commerciales.
Les données ne seront accessibles qu’au personnel strictement autorisé, dans le cadre nécessaire à l’exécution des services.
Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre pour protéger les données contre les accès non autorisés, les pertes, les altérations ou les divulgations accidentelles.

5.4. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles :

Droit d’accès : Consulter les données détenues par WEVOX.
Droit de rectification : Corriger ou mettre à jour les informations inexactes ou obsolètes.
Droit à l’effacement : Demander la suppression des données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation.
Droit à la portabilité : Obtenir une copie des données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Droit d’opposition : Refuser le traitement des données dans certains cas, notamment pour des raisons liées à leur situation particulière.

Les demandes relatives à ces droits peuvent être adressées à assistance@coprism.com. Une réponse sera fournie dans un délai maximal de 30 jours.

5.5. Notification en cas d’incident

En cas de violation de données personnelles susceptible de porter atteinte aux droits et libertés des utilisateurs, WEVOX s’engage à :

Informer les utilisateurs concernés dans les plus brefs délais.
Prendre les mesures nécessaires pour contenir et remédier à l’incident.
Le cas échéant, notifier l’incident à la CNIL dans un délai de 72 heures conformément aux exigences du RGPD.

6. Support technique

WEVOX met à disposition un service d’assistance accessible à l’adresse assistance@coprism.com. Ce service est disponible pour répondre aux questions et résoudre les problèmes techniques.

7. Suspension ou résiliation de l’accès

En cas de non-respect des CGU, WEVOX peut suspendre ou résilier l’accès à la plateforme sans préavis.

Cette version est exhaustive et s’aligne sur les standards des CGV/CGU pour des services SaaS. Fais-moi savoir si tu souhaites encore davantage de précisions ou des clauses spécifiques !